Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.editions-tgi.com.

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.editions-tgi.com
2. Disponibilité des articles

Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet; les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 2 à 4 semaines pour les livres et immédiatement pour les livres numériques. Les Éditions TGI ne peuvent toutefois pas être tenues responsables du non-respect des délais de livraison affichés.

Lorsqu’un fournisseur nous informe qu’un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis par courriel.

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.editions-tgi.com sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Les livres sont vendus conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Aucune livraison à l’extérieur du Canada, les éventuelles taxes locales restent à la charge du destinataire.

4. Frais de port

Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

5. Paiement

Les commandes passées sur le site www.editions-tgi.com doivent être réglées par carte de crédit ou par PayPal. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

6. Délai de livraison

Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter deux à quatre semaines en moyenne pour une livraison au Québec. Les Éditions TGI ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock ou attribuable au transporteur.

7. Retour de marchandise

Les articles fournis par Editions-tgi.com sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Les Éditions TGI s’engagent à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture Editions-tgi.com.

Pour un retour de marchandise, le client doit communiquer par téléphone avec Justine Roberge au 514 353-9595. À ce moment, Madame Roberge procédera à l’échange ou au remboursement.

Si, pour une autre raison, un client souhaite retourner un produit acheté sur Editions-tgi.com, il pourra choisir entre un échange ou un remboursement. L’échange doit survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison. Toutefois, dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 20 % et les frais de port ne seront pas remboursables.

8. Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.editions-tgi.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou louage est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Les Éditions TGI ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.